Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires

Texte intégral
7.Aux fins des articles 5 et 6, lorsqu’un pesticide comprend plus d’un ingrédient actif, chaque ingrédient actif doit être autorisé en vertu du présent règlement.
7.Aux fins des articles 5 et 6, lorsqu’un pesticide comprend plus d’un ingrédient actif, chaque ingrédient actif doit être autorisé en vertu du présent règlement.